Skip to main content

Clause n°1: Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
Théâtre Plus Formation Jean luc Cohen et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : Formations cohésion d’équipe, prise de parole en public développement créatif
Toute prestation accomplie par la société .Théâtre Plus Formation Jean luc Cohen implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2: Prix

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont
libellés en euros et calculés TTC. L’auto entreprise n’est pas assujétie à la TVA.
La société Théâtre Plus Formation Jean luc Cohen s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.

Clause n°3: Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Théâtre Plus Formation Jean luc
Cohen serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de
certaines prestations.



Clause n°4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par virement
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant
global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n°6: Livraison

La livraison est effectuée :
• Par la formation effectuée dans ses locaux ou dans une salle convenue d’un commun accord
Le risque d’annulation est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n°11: Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Contact:

Organisme certifié: